5930W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unités touristiques nouvelles

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Cote/Cotes extrêmes

5930W 1-5930W9

Date

1979-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Biographie ou Histoire

Les unités touristiques nouvelles (UTN), créées par la loi montagne de 1985 et régies par le code de l'urbanisme, correspondent à des opérations de développement touristique en zone de montagne (domaines skiables, hébergements et équipements touristiques...).

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2021

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers d'autorisation de création d'unités touristiques nouvelles, les schémas de cohérence des massifs ainsi que des études et des dossiers de contentieux.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5930W/1-5930W/4

Date

1979-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communes de Montvalezan, Bramans, Fontcouverte-La Toussuire, Aillon-le-Vieux et Aillon-le-Jeune (Savoie).

Cote/Cotes extrêmes

5930W/4

Date

1979-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable