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3645W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Justice commerciale

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Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.

Cote/Cotes extrêmes

3645W 1-3645W239

Date

1928-1994

Importance matérielle

23.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/09/2000

Présentation du contenu

Tribunal de commerce de Tarare : répertoires des actes du greffe (1943-1948), répertoires des faillites (1937-1961), registre de dépôt d'actes (1947-1952), registres de dépôt d'actes de sociétés (1937-1950), dossiers d'audience (1943-1994), dossiers d'expertise contenant les rapports (1960-1973), rapports d'experts (1939-1986), dossiers de faillites (1935-1974), minutes (1950-1951). Tribunal de commerce de Villefranche : registre des délibérations (1928-1974), rapports d'experts (1948-1974), correspondance administrative (1986), dossiers de faillites (1932-1954, 1973-1979), répertoires chronologiques des actes du greffe soumis à l'enregistrement (1954-1966), bordereaux de dépôt de marques (1989-1990), bordereaux de dépôt de modèles (1974-1985), répertoires d'enregistrement des marques de fabrique (1965-1974), dépôt de dessins (1967), dépôt de modèles (1977-1979). Tribunaux de Villefranche et Tarare : dossiers d'expertises contenant les rapports (1972-1989), dossiers RCS A, B, C et D (1954-1979).

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception de quelques articles encore soumis à un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3645W en PDF

Mots clés lieux

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, TARARE

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, CHEF D'ENTREPRISE, COMMERCANT, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ENTREPRISE, FAILLITE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

MARQUE DE FABRIQUE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT D'EXPERTISE, REPERTOIRE