6431W 1-6431W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6431W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2018
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/02/2025
Mode de classement
Le classement est chronologique.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 20 novembre au 8 décembre 2018.
Cote/Cotes extrêmes
6431W7
Date
2018
Particularité physique
papier