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4718W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tribunaux de police

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Tribunaux de police.

Cote/Cotes extrêmes

4718W 1-4718W93

Date

1967-1990

Importance matérielle

16 ml

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/2012

Présentation du contenu

Minutes de jugements du Tribunal de police de Meyzieu (1971-1977) et du Tribunal de police de Villeurbanne, 4e et 5e classe (1967-1990).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4718W en PDF

Mots clés matières

CONTRAVENTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE