Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
638 998 – Vols, tentatives usurpations de titres, vagabondage, vols par escalade et par effraction, port d'arme prohibée (1962-1967) ; 519 998 - Vol de sa bijouterie par inconnu avec fausse clé (1958) ; 468 998 – Vols, infraction TCL (1943-1949) ; 418 998 - Infraction débit de boissons, expulsion de Suisse, vol et recel (1958-1975), recel, vol, vol par salarié (1957-1958) ; 1148 997 - Tentative de suicide par défenestration, décès (1991) ; 1068 997 - Naturalisation, outrages, rébellion, voies de fait (1986-1992) ; 1048 997 - Outrages à agents de la force publique, tapage nocturne, conduite en état d'ivresse (1985-1986) ; 928 997 - Vol de voiture et grivèlerie d'essence, conduite en état alcoolique, coups et blessures volontaires, outrages et rébellion, vol à l'étalage, fausse déclaration d'assurance, violences légères, détention de stupéfiants, délit de fuite et refus d'obtempérer, coups et blessures volontaires sur surveillant de prison, placement d'office au Vinatier, infraction à la législation sur les stupéfiants, escroquerie à l'assurance, infraction SNCF, demande d'expulsion du territoire (1980-1987) ; 838 997 - Recherche dans l'intérêt des familles, vols, infraction à la législation sur les armes, recel, vols qualifiés, retard de pension (1977-1987) ; 758 997 - Conduite en état d'ivresse, coups et blessures volontaires avec arme, outrages à agents, défaut de carte de séjour, identification fiches dactyloscopiques, dégâts volontaires à vitrine (1973-1986) ; 648 997 - Insoumission en temps de paix à la loi sur le recrutement de l'armée (1963) ; 649 997 - Renseignements pour un passeport (1963) ; 638 997 - Vol de chèque et escroquerie à l'aide d'un chèque volé, enquête de moralité, maladie mentale, audition sur le géniteur de sa fille, recherche dans l'intérêt des familles, vols de numéraire, vol à l'esbroufe (1962-1985), non présentation d'enfant (1985) ; 608 997 – Naturalisation, ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, infraction TCL, carte de séjour (1959-1988) ; 508 997 - Identifications de véhicules (1950) ; 468 997 - Détention de titres de rationnement, recherches dans l'intérêt des familles (1942-1943) ; 408 997 - Trafic de textiles sans points, vols, détention d'un briquet non estampillé, vol, recel et complicité, vagabondage (1940-1952) ; 1048 996 - Vol à main armée, recel de faux en écriture et usage, tentative d'obtention frauduleuse de documents administratifs (1985-1989) ; 1038 996 - Vol par une prostituée, coups et blessures volontaires avec arme sur agents de la force publique, fugue d'un foyer (1985-1991) ; 858 996 - Homicide volontaire avec un couteau, querelle après boire (1978) ; 838 996 - Vol à l'étalage, escroqueries au rendez-moi, attentat à la pudeur avec violences et viol, demande de renseignements de la police Suisse, refoulé de Suisse, vols (1978) ; 698 996 - Coups et blessures volontaires avec arme, vol à la roulotte, étranger passible de sanction administrative avant rapatriement (1968) ; 648 996 - Accident mortel de la circulation, mort naturelle au domicile, suicide par noyade (1963) ; 638 996 - Entrée clandestine en France (1962) ; 528 996 – Vols, refoulé en Italie (1958) ; 508 996 – Contrefaçon, diffamation –(1960-1971), vol, corruption active et passive, contrefaçon et divulgation de secrets de fabrique (1950-1954) ; 478 996 – Meurtre, désertion, escroquerie, abus de confiance, contrefaçon (1920-1947), contrefaçon d'effets émis par le trésor public et usage, interdiction de séjour (1947-1958) ; 468 996 - Vol d'effets à son employeur (1942-1943) ; 458 996 - Vol de ses papiers (1941) ; 408 996 - Blessures involontaires, fabrication et vente similaire d'absinthe, enquête sur une arrestation pendant la guerre (1947-1958) ; 1109 019 – Naturalisation (1987).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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