Pièces annexes aux registres d'insinuation.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

10C - Contrôle des actes

Tout afficher 27 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.

Cote/Cotes extrêmes

01756

Autres Cotes

10C1616-10C1726

Date

1693-1816

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.

Mots clés collectivités

Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset