5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 1148 513, 318 514 à 1088 514.

Cote/Cotes extrêmes

5191W150

Date

1941-1994

Présentation du contenu

1148 513 – Notification (1990) ; 318 514 - Autorisation de séjour et carte de résident, naturalisation (1951-1976) ; 438 514 - Adultère, outrage public à la pudeur (1951-1970) ; 458 514 - Demande de carte d'identité de commerçant (1941) ; 468 514 et 478 514 – Vols (1942-1946) ; 488 514 - Violation de domicile port d'arme prohibé, vol à main armée (1945-1946) ; 528 514 - Vagabondage, infraction à la police des étrangers (1948) ; 618 514 - Demandes de carte de séjour, perte de carte de séjour (1960-1964) ; 628 514 - Nationalité, défaut d'assurance (1961-1991) ; 638 514 - Vols et tentative de vol, recel (1964) ; 638 514 - Vol de véhicule (1962), vol de cyclomoteur (1963) ; 648 514 - Émission de chèques sans provision (1963) ; 658 514 - Coups et blessures volontaires, coups volontaires (1964-1979) ; 668 514 - Victimes de vol et tentative de vol (1965) ; 678 514 - Outrages et violences à gendarmes et voies de fait, coups et blessures (1966-1970) ; 688 514 - Vols, recel (1968-1970) ; non-paiement de pension alimentaire, vols, violences et voies de fait (1968 -1985) ; 688 514 bis - Violences et voies de fait à enfants de moins de 15 ans, vol, vagabondage (1960-1968) ; 698 514 - Infraction au code du travail, chèques, victime d'un vol (1972-1988) ; 708 514 – Renseignements (1966), avis de recherches (1969) ; 718 514 - Homicide involontaire (1970) ; 728 514 - Perte de carte d'identité (1971), dénonciation calomnieuse, violence légères et réciproques (1979-1988) ; 738 514 - Perte de papiers d'identité (1972), vol à la roulette (1975) ; 748 514 - Révocation de sursis pour vol, délit de fuite refus d'obtempérer (1972-1985) ; 758 514 - Recel (1973) ; 768 514 – Vol, port d'arme prohibée, outrage à agents, coups et blessures volontaires (1976-1977) ; 778 514 - Banqueroute, chèques, infraction à la législation sur le travail temporaire (1975-1976) ; 788 514 – Vol (1975) ; 798 514 – Chèque (1975) ; 808 514 - Usage de stupéfiants (1976) ; 818 514 - Notice individuelle (1976) ; 828 514 - Utilisation de carte (1976) ; 838 514 – Vols (1977) ; 848 514 – Chèques (1978) ; 858 514 - Outrages à agents, dégradations volontaires de biens publics, vol, recel (1978-1994) ; 868 514 - Conduite sans permis (1978) ; 878 514 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 888 514 - Avis de cessation de recherches (1979) ; 898 514 - Infractions douanières, trafic et usage de stupéfiants, facilitation à autrui l'usage de stupéfiants (1980) ; 908 514 - Conduite en état alcoolique (1979) ; 918 514 - Avis de cessation de recherches (1980) ; 928 514 – Vol (1980) ; 938 514 - Perte de carte d'identité (1980) ; 948 514 - Menace verbale, outrage à magistrat, usage d'arme à feu (1983-1991) ; 958 514 – Vol, rébellion, outrage à agent (1984) ; 968 514 - Abus de confiance (1981) ; 978 514 - Tentative de vol, chèque sans provision (1982-1991) ; 988 514 - Demande d'acquisition d'une arme (1982) ; 998 514 – Coups et blessures volontaires (1982) ; 1008 514 – Nationalité (1983) ; 1018 514 - Avis de recherches (1983) ; 1028 514 - Fiche de renseignements (1984) ; 1038 514 - Vol à main armée (1984-1985) ; 1048 514 - Vol (1985) ; 1058 514 - Regroupement familial (1986) ; 1068 514 - Vol par effraction (1991) ; 1078 514 – Vol (1984-1987) ; 1088 514 - Vol d'impulsion électrique (1986).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1994