Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
729 222 - Conduite en état d'ivresse, vol (1971) ; 739 222 - Vol de numéraire, vol de son portefeuille (1972) ; 749 222 - Homicide et blessures involontaires, suspension de permis, chèques sans provision, identité volée (1972-1975) ; 759 222 - Incendie volontaire (1972) ; 769 222 - Décès d'un enfant suite à une chute de chaise (1974) ; 779 222 - Défauts mutations cartes grises (1975-1976) ; 789 222 - Défaut mutation carte grise, vol (1975) ; 799 222 – Suicide (1975) ; 809 222 - Outrages et rébellion à agent, ivresse publique, conduite en état d'ivresse, coups et blessures (1972-1976) ; 819 222 - Infraction TCL (1976) ; 829 222 - Vol par effraction, vol de véhicule, tentative vol à main armée (1976-1977) ; 839 222 - Vol par effraction, séjour irrégulier (1977) ; 849 222 - Émission chèques sans provision (1976) ; 859 222 - Chèques sans provision, infraction TCL, défaut d'assurance (1978-1981) ; 869 222 - Vol à main armée (1978) ; 879 222 - Circulation et usage de faux billets (1979) ; 889 222 - Vaines recherches, personne dépressive, prostitution, vol avec violences de son argent (1979-1991) ; 899 222 - Coups et blessures volontaires (1979) ; 909 222 - Vols à la roulotte en groupe (1979-1980) ; 949 222 - Vols et recel (1953-1978) ; 959 222 - Outrages à agent (1981) ; 969 222 - Refoulé de Suisse (1981) ; 979 222 - Retard de visa, tentative de vol dans son garage, (1980-1982), examen de situation (1982) ; 989 222 - Recherche dans l'intérêt des familles (1982) ; 999 222 – - Vol (1982-1983) ; 1009 222 - Faux en écriture, escroquerie (1983) ; 1019 222 – Naturalisation, vol de ses papiers (1983-1985) ; 1029 222 - Vol et recel (1984) ; 1039 222 – Recel (1984) ; 1049 222 - Usurpation d'identité, vol avec arme, séquestration, escroqueries, tentative de vol avec violence, détention de stupéfiants, dégradations volontaires (1985-1991) ; 1049 222 - Vols par effraction (1985) ; 1059 222 - Acquisition nationalité par mariage (1986) ; 1069 222 - Vol à main armée (1986) ; 1099 222 - Vol à l'étalage (1988) ; 1109 222 - Conduite en état d'ivresse en récidive légale, blessures involontaires malgré suspension du permis, outrages à agents de la force publique, recel d'objets volés (1989-1990) ; 1119 222 – Victime d'un accident matériel suivi de fausses déclarations et menaces (1989) ; 1129 222 - Acquisition nationalité par mariage (1990) ; 1149 222 - Port d'arme 6ème catégorie (1991) ; 419 223 - Demande détention d'arme (1970) ; 459 223 - Vol et complicité (1941) ; 469 223 - Service sanitaire, détention et usage frauduleux de carte d'alimentation et trafic (1942-1944) ; 489 223 - Outrages à agents et rébellion, vol (1945-1947) ; 499 223 - Délit de chasse, abus de confiance, vols, abandon de famille (1948-1953) ; 519 223 - Blessures involontaires (1957) ; 529 223 - Changement de résidence (1958) ; 629 223 - Homicide volontaire sur son mari (1961) ; 639 223 - Chèques sans provision, détournement de gage, coups et blessures volontaires, expulsion de locataire, mesure d'assistance éducative pour les enfants, falsification de document, naturalisation non aboutie (1962-1980) ; 649 223 - Conduite en état d'ivresse, défaut d'assurance (1963) ; 659 223 - Identification d'un cadavre retrouvé à l'INSA assassiné (1964-1976), accident mortel de la circulation (1964), décès suite à une chute en clinique (1964).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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