Registres des baux sous seing privé (BSSP) (volume 2).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2.

Cote/Cotes extrêmes

15323

Autres Cotes

3Q27/1-3Q27/75

Date

1871-1933

Biographie ou Histoire

Ce bureau est appelé parfois bureau des exploits.

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon huissiers n° 2