10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Sainte-Consorce.
Cote/Cotes extrêmes
02079
Autres Cotes
10C1902-10C1912
Date
1706-1735
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité conservé : 23 avril 1706.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
02080
Autres Cotes
10C1902-10C1905
Date
1706-1728
Mots clés typologiques
2 mars 1726-1er janvier 1727.
Cote/Cotes extrêmes
02083
Autres Cotes
10C1904
Date
1726-1727