5721W - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - Rapports apostillés

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Cote/Cotes extrêmes

5721W 1-5721W27

Date

1983-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

27 article(s)

Origine

France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2020

Présentation du contenu

Les contrôles de la Chambre régionale des comptes portent sur les comptes d'organismes publics de toute nature. Ils sont clos par l'établissement d'un rapport ; celui-ci comprend des remarques et des suggestions de conclusions formulées auprès de la Cour, nommés "apostilles". Les apostilles ne sont pas communiquées à l'organisme concerné mais permettent l'établissement, en formation plénière de la Chambre, des conclusions qui lui sont adressées. Les rapports apostillés offrent donc une synthèse du contrôle réalisé, éclairé par les conclusions du rapporteur.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5721W/5-5721W/10

Date

1984-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Rapports 96-140 à 96-285.

Cote/Cotes extrêmes

5721W/7

Date

1987-1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable