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4275W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

1 media

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Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4275W 1-4275W97

Date

1977-1978

Importance matérielle

13.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédure pour les années 1977 et 1978.

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4275W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE