5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
1 media
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels d'enquêtes de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5191W1-5191W220
Date
1911-1999
Description physique
23 ml
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Dossiers n° 469551, 449 551, 429 551, 419 551, 679 550, 659 550, 489 550, 459 550, 699 555, 629555, 699 553, 639 553, 629 553, 479 553, 469 553, 969 553, 289 554, 449 554, 469 554, 479 554, 1029 552, 1019 552, 989 552, 949 552, 799 552, 729 552, 709 552, 689 552, 659 552, 629 552, 489 552, 459 552 et 329 552.
Cote/Cotes extrêmes
5191W4
Date
1939-1992
Présentation du contenu
469 551 - Port d'arme prohibée et vol (1942-1953), demande de visa (1944)
449 551 - Tentative de vol (1941)
429 551 - Demande de titre travailleur (1939)
419 551 - Enquête moralité (1939)
679 550 - Décès par suite d'ivresse (1966)
659 550 - Double cartes d'identité, renseignements pour rester en France, perte de papiers (1964)
489 550 - Atteinte à la sûreté de l'État, demande de mainlevée de blocage de compte (1945-1958)
459 550 - Demande de visa (1941)
699 555 - Délivrance d'une carte de résident (1968)
699 555 - Recel, chèques sans provisions (1945)
629 555 - Attentat à la pudeur, coups avec arme (1961-1968)
699 553 - Homicide volontaire (1967), Chèques sans provision (1968), incitation à la débauche (1970-1974)
639 553 - Carte de résident, absences scolaires de sa fille (1962-1990)
629 553 - Carte de résident, suspension de refoulement (1961-1963)
479 553 - Vols et recels, violences (1943-1947)
469 553 - Fausse déclaration de perte et trafic de carte d'alimentation (1942-1943)
969 553 - Grivèlerie d'hôtel et d'aliments (1981)
289 554 - Vols, recel, disjonction, conduite en état d'ivresse, pension alimentaire non payée (1947-1963)
449 554 - Mandat d'arrêt (1941)
469 554 - Infraction aux lois sur le ravitaillement (1942)
479 554 - Faux et usage de faux (1943)
1029 552 - Vols par escalade ou par effraction, trafic de drogue (1988-1991)
1019 552 - Examen de situation (1983)
989 552 - Candidature visiteur de prison (1982)
949 552 - Vols, falsification de chèques et usage (1969-1988)
799 552 - Fugue, demande de naturalisation (1975-1984)
729 552 - Menaces suite à un constat d'adultère (1979-1984)
709 552 - Délit de fuite après accident, franchissement clandestin de la frontière (1969-1992)
689 552 - Vols, coups, grivèlerie (1953-1967), carte de résident, défaut titre de séjour (1967-1970)
659 552 - Examen de situation (1964)
659 552 - Coups et blessures volontaires et expulsion (1964)
629 552 - Enquête moralité, recherche dans l'intérêt des familles (1961-1972)
489 552 - Évasion, proxénétisme, vols, insoumission, bris de clôtures (1946-1952)
459 552 - Demande de carte d'identité, enquête de visa (1941), blessures involontaires, détention d'armes, abandon de famille, violences, coups et blessures (1959-1966)
449 552 - Interdiction de séjour, outrages et rebellions, vols, violences volontaires (1947-1955)
329 552 - Vols qualifiés et tentatives de vols, infraction à arrêté d'expulsion (1958-1987).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992