1927.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Administration générale.

Cote/Cotes extrêmes

02563

Autres Cotes

3Q2/1-3Q2/80

Date

1790-1946

Recouvrement des droits d'Enregistrement et amendes.

Cote/Cotes extrêmes

02610

Autres Cotes

3Q2/28-3Q2/71

Date

1807-1945

Droits d'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

02611

Autres Cotes

3Q2/28-3Q2/69

Date

1891-1945

Contestation, réclamation.

Cote/Cotes extrêmes

02623

Autres Cotes

3Q2/37-3Q2/64

Date

1922-1939

Présentation du contenu

Rapports, procès-verbaux, notes, copies d'actes notariés et sous seing privé, de sociétés, de déclarations de successions, correspondance.

Mutations immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

02640

Autres Cotes

3Q2/51-3Q2/55

Date

1927-1934

1927.

Cote/Cotes extrêmes

02641

Autres Cotes

3Q2/51

Date

1927