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4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

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Cote/Cotes extrêmes

4772W 1-4772W97

Date

Entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1980

Importance matérielle

12 ml, 97 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/03/2014

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, AFFAIRE CIVILE

Baux ruraux.

Cote/Cotes extrêmes

4772W/97

Date

Entre le 12 mars 1975 et le 06 décembre 1978

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation