3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W382-3943W470

Date

1970-1975

Présentation du contenu

Ressort : 7e arrondissement de Lyon, commune de Saint-Fons.

Fiches de décès : Lyon Rive gauche puis Lyon 3e Préfecture, Lyon 7e Gerland, Lyon 8e.

Cote/Cotes extrêmes

3943W450-3943W464

Date

1970-1975

Cote/Cotes extrêmes

3943W463-3943W464

Date

1970-1974

Présentation du contenu

Saint-Fons était anciennement rattaché au bureau de Villeurbanne.

1er janvier 1973-30 août 1974.

Cote/Cotes extrêmes

3943W464

Date

1973-1974