5594W 1-5594W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,9 ml, 6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Le classement suit le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger. Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger.
Cote/Cotes extrêmes
5594W/2
Date
2004
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger (B032) : N° 2004/01367, 2004/01478, 2004/01492, 2004/01498, 2004/01501, 2004/01571, 2004/01604, 2004/01607, 2004/01628, 2004/01660, 2004/01676, 2004/01698, 2004/01790, 2004/01836, 2004/01889, 2004/01908, 2004/01959, 2004/02079, 2004/02081, 2004/02090, 2004/02104, 2004/02106, 2004/02143, 2004/02170, 2004/02199, 2004/02216, 2004/02217, 2004/02227, 2004/02253, 2004/02262, 2004/02317, 2004/02428, 2004/02463, 2004/02516, 2004/02559, 2004/02602, 2004/02603, 2004/02776, 2004/02787, 2004/02789, 2004/02861, 2004/02920, 2004/03001, 2004/03154, 2004/03155.
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033) : 2004/00044, 2004/00118, 2004/00144, 2004/00169, 2004/00211, 2004/00235, 2004/00267, 2004/00291, 2004/00292, 2004/00306, 2004/00330, 2004/00438, 2004/00441, 2004/00486, 2004/00492, 2004/00495, 2004/00515, 2004/00517, 2004/00518, 2004/00562, 2004/00579, 2004/00583, 2004/00587, 2004/00634, 2004/00653, 2004/00656, 2004/00667, 2004/00683, 2004/00694, 2004/00714.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2004.