Les établissements pénitentiaires

Il existait à Lyon à l'orée du XIXe siècle deux prisons bien distinctes, situées toutes deux au coeur de la cité. La première, la prison de Roanne, contiguë au Palais de Justice du quartier Saint-Jean, dont l'origine remonte au Moyen-Age, avait été reconstruite en 1784, comme une forteresse, par l'architecte Bugniet. Cette maison d'arrêt et de justice était destinée à recevoir les prévenus qui attendaient leur jugement, les accusés qui devaient passer en cour d'assises, des condamnés à mort ou aux fers dans l'attente de l'exécution de leur peine et des passagers (militaires de passage, mendiants etc.).
La deuxième était la prison Saint-Joseph, installée pendant la Révolution dans d'anciens bâtiments conventuels au sud de la place Bellecour. Ces bâtiments de la prison Saint-Joseph étaient devenus une propriété particulière. Le 23 juin 1802, après l'échec du projet de transfert des détenus dans la portion de la maison claustrale des Carmes déchaussées,occupée précédemment par les filles de mauvaise vie (arrêté consulaire de l'an VIII), le département signa un bail de location pour vingt-sept années consécutives. De par leur destination première, ces bâtiments ne répondaient pas aux normes de sécurité d'une prison. Etaient enfermés dans cette maison de correction les condamnés correctionnels à moins d'un an et parfois certains condamnés à des peines excédant une année.

Il se trouvait aussi à Villefranche, sous-préfecture du département, une maison d'arrêt et de justice.

Pour les longues peines (l' ordonnance royale du 18 avril 1817 destine aux maisons centrales les condamnés à une peine supérieure à un an) avaient été créées des maisons centrales de détention (décret impérial du 16 août 1808). Il n'en existait pas dans le Rhône et les condamnés étaient pour la plupart envoyés à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme. Les femmes, elles, étaient envoyées à Montpellier.

Le maillage carcéral s'étoffait à l'échelle communale et municipale de dépôts et chambres de sûreté. Les dépôts de sûreté avaient été créés par la loi du 28 germinal an VI, la circulaire du 21 août 1872 les supprima et les remplaça par des chambres de sûreté sous le contrôle de la gendarmerie. Auparavant déjà, la décision ministérielle du 12 mai 1870 avait transformé sept dépôts de sûreté du Rhône en chambres de sûreté : Givors, Mornant, Saint-Genis-Laval, Tarare, L'Arbresle, Thizy, Villeurbanne. Ces dépôts et chambre de sûreté, aux noms divers, placés sous la surveillance des maires ou de la gendarmerie servaient à la détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit, avant leur transfèrement dans les maisons d'arrêt de Lyon ou Villefranche, et aux emprisonnements de simple police. Cette dernière catégorie de détenus se retrouvait souvent dans les maisons d'arrêt en raison de l'état défectueux des dépôts (Cf le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de J.P. Farcy, Paris, CNRS, p. 88-89). On peut mentionner à Lyon le dépôt de la rue Luizerne ou celui de l'Hôtel-de-Ville, installé dans les caves de l'édifice. Il a existé selon les époques de vingt à trente dépôts dans le département du Rhône.
Le Siècle des lumières s'était penché sur le système pénitentiaire, cherchant à l'humaniser. Sous l'Ancien Régime, le supplice était la forme punitive par excellence. Le code pénal du 25 septembre 1791 institua la prison pénale, c'est à dire un système répressif où la prison n'était plus seulement un lieu de sûreté mais l'emprisonnement une véritable punition (Cf l'ouvrage de J.G Petit "Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875", Paris, Fayard, passim).

Et c'est un véritable courant philanthropique dirigé par les notables de la ville de Lyon qui, au début du XIXe siècle, fut à l'origine du premier remodelage du paysage carcéral lyonnais.

Les prisons lyonnaises, comme beaucoup d'autres alors, souffraient de nombreux maux. Insalubrité (problèmes d'humidité, absence d'aération) et encombrement (Cg l'ouvrage de C. Borjon, "le système pénitentiaire lyonnais (1800-1860)", Lyon, p. 21-23) étaient des problèmes majeurs dont l'aggravation amena très vite l'idée de construire une nouvelle prison qui fût plus en conformité avec les nouvelles conceptions pénitentiaires : séparation des détenus selon l'âge, le sexe, la catégorie pénale.

Depuis le décret impérial du 9 avril 1811 et jusqu'à la loi de finances du 5 mai 1855 ( loi qui met à la charge du département la dépense des prisons départementales, alimentation et transfèrement), les établissements pénitentiaires étaient la propriété du département qui devait en assurer l'entretien, les réparations ou la construction (l'ordonnance du 30 décembre 1944 permettra à l'Etat de récupèrer la pleine propriété de tous les établissements pénitentiaires). 

C'est en 1816 que l'idée de reconstruire la maison de correction fut émise pour la première fois. Plusieurs projets furent élaborés. Dans un premier temps, on envisagea de faire cette construction dans la presqu'île Perrache, sur un terrain offert par la municipalité lyonnaise (cette cession avait pour contre-partie l'absence de participation financière de la ville à la construction elle-même). Ce choix fut désapprouvé par le conseil de salubrité du département puis par la société de médecine de Lyon en raison de la proximité des marais et de l'absence d'eau potable. Le département projeta alors d'aménager la maison de la Ferratière, dans le quartier de la Quarantaine, mais le devis des réparations, trop élevé, conduisit le département à revenir à son choix initial (Cf Borjon (Claire), op. cit., p. 32-39).
La construction, dont le conseil des Bâtiments civils imposa le plan rectangulaire, fut confiée à l'architecte Pierre Baltard qui dirigea aussi l'agrandissement de la maison de Roanne à partir de 1836. Au mois de juin 1831, les détenus prirent possession de leurs nouveaux quartiers mais les travaux ne furent vraiment achevés qu'en 1836. A peine finis, les bâtiments ne correspondaient déjà plus aux besoins réels du département.
La distinction en quartiers séparés des catégories pénales n'était pas absolue. Elle fut effective dès 1812 dans la prison de Saint-Joseph et dès 1819 à la maison de Roanne à Lyon (d'après le premier compte-rendu des travaux de la société de patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône de 1838 (Archives départementales du Rhône FM 495), compte-rendu très instructif quant à l'organisation du pénitencier et de la société de patronage). Pour éviter que les enfants fussent corrompus par le reste de la population carcérale, la commission de surveillance des prisons aménagea dès le mois d'octobre 1834 (arrêté préfectoral du 29 juillet 1833) dans l'enceinte de la maison de correction un pénitencier (dans l'ancienne maison de Saint-Joseph, l'arrêté ministériel du 25 décembre 1819 avait prévu un quartier séparé mais l'exiguïté des bâtiments n'en avait pas rendu l'application possible). Lyon était une des rares villes de France à posséder un pénitencier et beaucoup de jeunes détenus de départements voisins y étaient envoyés, à tel point qu'il fut envisagé de le transformer en pénitencier central.

Le débat sur l'encombrement des deux prisons fut relancé en 1846 et, en 1851, l'idée fut émise de construire une nouvelle maison d'arrêt et de justice (Borjon (Claire), op. cit., p. 59.).
Cette construction fut entreprise en 1860 selon une architecture rayonnante panopticale, d'après les plans de l'architecte Antoine Louvier ; elle fut achevée en 1865. L'ancienne maison de Roanne servit alors de dépôt pour les prévenus qui allaient être jugés ( le dépôt de sûreté de l'Hôtel de ville fut fermé en 1840).

Les prisons militaires ne tiennent que peu de place dans la série Y. On peut seulement déterminer les localisations successives de cette institution, d'abord à Sainte-Foy puis à Lyon. La dernière prison militaire de la période 1800-1940, celle de Montluc, fut rattachée aux prisons dépendant de l'administration pénitentiaire en exécution du décret du 25 octobre 1926.

Le paysage carcéral lyonnais avait acquis sa physionomie actuelle. Quelques petits aménagements furent encore réalisés. La maison d'arrêt fut transformée par l'architecte Henri Moncorger en prison cellulaire en 1890, en application de la loi du 5 juin 1875 sur l'emprisonnement individuel. Enfin, la réforme pénitentiaire par le décret du 3 septembre 1926 supprima de nombreuses prisons dont la plupart furent rétablies en 1929 et 1930 et fermées à nouveau dès 1934.

Les établissements pour mineurs

Nous avons évoqué les jeunes détenus à propos de la construction du pénitencier de Perrache, il nous faut maintenant revenir à cette catégorie pénale très particulière (la majorité pénale est fixée à 16 ans).

Il existait trois motifs principaux qui conduisaient un enfant en prison. Un enfant difficile pouvait être placé par ses parents sous le régime de la correction paternelle pour une durée d'un à six mois. Si un enfant passait en jugement pour une faute qu'il avait commise, deux verdicts étaient possibles : soit l'enfant avait agi avec discernement, soit il avait commis une faute sans discernement (articles 66-67 du code pénal). Au début du XIXe siècle, il n'existait pas de structures spécifiques pour les mineurs qui étaient mélangés, comme nous l'avons déjà évoqué, aux autres catégories pénales. Puis ils furent séparés des autres détenus et placés dans des pénitenciers ; mais le manque de place était un problème crucial et bientôt d'autres solutions furent trouvées.

Les enfants, qui avaient besoin d'exercice pour se développer, furent envoyés dans des colonies pénitentiaires agricoles, qui étaient majoritairement des institutions privées. La première créée fut, en 1839, la colonie de Mettray, en Indre-et-Loire, près de Tours. Dans le Rhône, l'abbé Rey (fondateur de la colonie de Cîteaux et d'autres colonies moins importantes, cf article de M. Degorgue) fonda en 1835 le refuge de Saint-Joseph à Oullins, qui reçut dans un premier temps des enfants envoyés librement par leur famille ou des enfants vagabonds acquittés ; puis fut établie le 10 février 1849 une convention afin de transformer le refuge en colonie pénitentiaire. La loi du 5 août 1850 relative à l'éducation et au patronage des jeunes détenus codifia le système des colonies pénitentiaires et le règlement général de 1869 en fixa l'organisation. Le refuge de Saint-Joseph devint la colonie pénitentiaire d'Oullins, reconnue d'utilité publique par décret du 6 mai 1853, qui accueillit les jeunes détenus acquittés pour avoir agi sans discernement ou condamnés de six mois à deux ans et les enfants placés sous le régime de la correction paternelle. La colonie fut vendue en 1883 à la compagnie du PLM et lui fut substituée pendant une dizaine d'années la colonie de Brignais. Mais l'Etat voulait remplacer ces institutions privées par des colonies publiques et il ne demeura dans le Rhône que l'école de Sacuny-Brignais.

Ces établissements privés étaient dirigés par la congrégation des frères de Saint-Joseph, dont les statuts furent approuvés par arrêté préfectoral du 29 mars 1853. Les frères de Saint-Joseph s'occupaient aussi du pénitencier de la maison de correction de Perrache et de plusieurs colonies pénitentiaires ; ils avaient également des frères infirmiers dans les hôpitaux militaires. Leur pendant féminin était les soeurs de Saint-Joseph, établies à l'asile de la Solitude à Lyon. Une scission va se produire en 1841 et la soeur Marie-Joseph va fonder la congrégation des soeurs de Marie-Joseph, établie au Dorat (Haute-Vienne), destinée au service des prisons et présente dans de nombreux établissements. Dans les établissements pénitentiaires du Rhône, les soeurs de Saint-Joseph ont eu un rôle important, autant à Lyon qu'à Villefranche ; leurs postes furent progressivement laïcisés au début du siècle.

Ces établissements pénitentiaires étaient complétés par des établissements correctionnels situés dans l'enceinte des prisons pour les cas les plus graves, les mineurs ayant agi avec discernement et condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement ou ceux qui étaient insubordonnés. Un nouveau quartier pénitentiaire fut aménagé dans la maison d'arrêt en 1873, alors que celui de la maison de correction avait été fermé en décembre 1863 et les jeunes détenus évacués à la colonie d'Oullins. Les jeunes filles étaient placées dans le quartier des femmes de la maison de correction. Il exista également de 1875 à 1885 un quartier correctionnel pour jeunes filles à l'asile de la Solitude.

Les lieux d'accueil des détenus libérés

Il reste à évoquer les structures qui existaient en aval de la prison, destinés à recueillir les prisonniers libérés et dont l'organisation interne rappelle en bien des points celle des colonies pénitentiaires. La plus ancienne institution était l'asile de la Solitude à Lyon qui accueillait des «jeunes filles repenties » depuis 1821 et devint, comme nous l'avons déjà vu, une colonie correctionnelle pendant dix ans avant de retrouver sa destination première. Les libérés adultes venaient de nombreux horizons trouver refuge à l'asile Saint-Léonard, situé dans la campagne lyonnaise à Couzon-au-Mont-d'Or et fondé par l'abbé Villion. C'était le premier établissement ouvert en France aux libérés adultes ; il fut créé en 1864 et reconnu d'utilité publique par décret du 6 mai 1868, et recevait environ vingt-cinq pensionnaires.

Versement

Maison d'arrêt et de justice de Lyon (Roanne, puis Saint-Paul) (2 Y 1-324). Maison d'arrêt et de correction de Lyon (Saint-Joseph) (2 Y 325-635). Maison d'arrêt et de correction de Villefranche-sur-Saône (2 Y 636-708). Colonie pénitentiaire d'Oullins (2 Y 709-712). Prison militaire de Montluc (2 Y 713-715).

Les fonds des établissements pénitentiaires du Rhône n'ont pas traversé avec succès l'épreuve du temps. En effet, outre l'absence totale de documents touchant à la gestion des chambres et dépôts de sûreté du département, des lacunes importantes, voire systématiques, marquent les archives des prisons départementales. Ainsi rien ne subsiste intéressant le personnel (états nominatifs, etc.) ni la police intérieure des prisons (rondes et services de nuits, punitions aux détenus, etc.). De même la comptabilité des établissements, à l'exception de la prison de Saint-Paul pour laquelle existent quelques registres de comptes ouverts aux détenus de 1858 à 1882 (2 Y 21-25), n'a pratiquement pas été conservée. Par ailleurs des ensembles entiers de registres manquent pour suivre l'administration des établissements au quotidien, notamment les ordres et notes de services et les rapports journaliers des gardiens-chefs.
Malgré ces lacunes, les fonds présents dans la sous-série 2 Y permettent de suivre la population carcérale, grâce notamment aux registres d'écrou dont les collections, parfois de façon exhaustive, sont bien représentées.

Pour les prisons de Lyon, l'écrou des maisons d'arrêt de Saint-Paul (an IX-1939, 2 Y 55-307) et de Saint-Joseph pour les femmes (1850-1940, 2 Y 527-553) est pratiquement complet. Il n'en est cependant pas de même pour l'écrou de la maison de justice de Saint-Paul, tant pour le quartier des hommes (1833-1950, 2 Y 308-314) que pour celui des femmes (1866-1955, 2 Y 315). L'écrou de la maison de correction de Saint-Joseph est complet, au moins pour le quartier des hommes (an VIII-1940, 2 Y 346-470).
Le fonds de la prison de Villefranche-sur-Saône présente également de belles séries de registres d'écrou, exceptionnellement lacunaires, pour la maison d'arrêt (1810-1926, 2 Y 639-670) et la maison de correction (1826-1926, 2 Y 671-693).
A côté de ces grandes catégories d'écrou (arrêt, justice et correction), figurent aussi pour chaque prison des écrous spécifiques à des détenus particuliers : condamnés par le tribunal de simple police, condamnés pour dettes, militaires et passagers. A noter également à la prison Saint-Joseph la présence d'un registre d'écrou qui semble avoir été ouvert pour les détenus bénéficiant du régime cellulaire (2 Y 471).
La distinction des différents écrous, reprise dans ce répertoire, correspond à celle opérée par l'administration de chaque établissement pénitentiaire et portée sur les registres constitutifs de la sous-série 2 Y. Le chercheur doit cependant garder à l'esprit que ce cadre n'a pas forcément toujours été respecté dans la pratique administrative quotidienne. En effet, la séparation des sexes dans les prisons rhodaniennes au début du XIXe siècle reste encore à définir précisément et la mise en place des quartiers différenciés pour les hommes et les femmes demande à être datée et expliquée.
Par ailleurs des sondages réalisés dans les volumes de la prison de Villefranche-sur-Saône permettent de relativiser la distinction toute théorique entre écrou d'arrêt et écrou de correction. Il apparaît, à l'issue de ces examens rapides, qu'à des périodes diverses les deux séries de registres ont été indifféremment utilisées dans l'un et l'autre cas. Ainsi des écrous d'arrêt sont manifestement enregistrés sur les registres d'écrou de correction, et inversement.
Il convient donc d'aborder prudemment les grandes catégories d'écrou qui structurent ce répertoire et ne pas hésiter à élargir le champ de sa recherche à l'ensemble des registres d'écrou d'un même établissement.

Ce fonds est librement communicable.

Voir l'inventaire 2Y en PDF

Ce rapide aperçu des sources complémentaires de la série Y ne se veut pas exhaustif, mais plutôt indicatif. C'est pourquoi nous nous contentons de mentionner dans la plupart des cas des séries d'articles et non des articles précis.

Archives départementales du Rhône

Les séries modernes des Archives départementales du Rhône ne sont pas encore vraiment classées, excepté la série M (1 à 4 M, 9 M) et maintenant la série Y. Nous ne pouvons donc pas toujours donner de cotes numériques auxquelles se référer.

Série M - Administration générale et économie
4 M - Police
4 M 275-305 Police politique : individus signalés, recherchés ou surveillés. An VII-1940
4 M 306-342 Police politique : anarchistes. 1850-1900
4 M 343-394 Administration de la Sûreté : individus signalés, recherchés ou surveillés. An VIII-1940
4 M 401-416 Administration de la Sûreté : étrangers. An XIV-1929
4 M 423-444 et 655-803 Administration de la Sûreté, police administrative : surveillance des condamnés. An IX-1884
4 M 804-821 Police administrative : libérations conditionnelles. 1894-1940

Série N - Administration et comptabilité départementale

1 N - Conseil général du département et commission départementale. Voir particulièrement les délibérations du conseil général du Rhône.
3 N - Comptabilité générale du département
4 N - Immeubles et bâtiments départementaux.

Il existe plusieurs liasses relatives aux bâtiments des prisons, qui concernent notamment la construction de la maison d'arrêt de Saint-Paul à Perrache (1860-1883), ainsi que le concours relatif au projet de construction à la Ferratière (1826). On trouve également deux cartons sur la prison de Villefranche (1812-1856), dont un qui concerne également le palais de Justice de la ville de Villefranche.

Série R - Affaires militaires

La gendarmerie avait un rôle important dans l'organisation de l'institution pénitentiaire. Il faut songer également aux justices militaires liées aux temps de troubles ainsi qu'à leurs prolongements dans le système carcéral.

Série U - Justice

Justice et administration pénitentiaire ne peuvent être dissociées et il semble fondamental de se pencher sur cette série.

Série X - Assistance et prévoyance sociale

On peut s'intéresser à la société de sauvetage de l'enfance du département du Rhône et aux autres structures d'assistance en relation avec les prisons.

Série Z - Sous-préfectures

Voir surtout le fonds de la sous-préfecture de Villefranche

Archives municipales de Lyon

Série I - Police, justice, Hygiène publique

I1 - Police municipale
I1 123 - Registres d'arrestation

I2 - Police générale
I2 62 - Emigrés, suspects politiques (1800-1813)
I2 63 - Suspects et condamnés politiques (1849-1858)
I2 64 - Individus dangereux, interdits de séjour, forçats libérés, anciens condamnés de droit commun (1799-1854)

I3 - Justice
I3 215- Avis de décret d'accusation et de condamnation, transfert de détenus, procès-verbaux de perquisition, signalement d'individus recherchés, évadés des prisons et des bagnes (1792-1844)
I3 216 -Réquisitions pour exécutions capitales (1797-1867)

I4 - Répression
I4 11 - Police des prisons : arrêtés et instructions ; visites ; commission administrative ; conseil charitable (1802-1866)
I4 12 - Idem : comptes ; projets et plans pour la construction de Perrache (1801-1851)
I4 13 - Idem : registre d'écrou de la prison de Roanne (1820-1825)
I4 14 - Idem : Hospice de l'Antiquaille, répertoire des filles détenues (1806-1813)
I4 16 - Idem : salle d'arrêt de l'Hôtel de Ville (règlements et instructions, comptes de dépenses (1834-1850)
I4 17-35 - Registres d'écrou de la salle d'arrêt de l'Hôtel de Ville (1818-1860)
I4 36 - Répertoire alphabétique des détenus arrêtés pendant l'insurrection de juin (1849)
I4 37 - Registre d'écrou de la Vitriollerie (1851-1852)
I4 38-43 - Registres d'ordre aux directeurs de prisons (An VI-1826)

Il est nécessaire de compléter cette série, notamment par l'étude des attributions et pouvoirs du maire de la ville de Lyon, ainsi que de ceux des autres villes du département. Voir cadre de classement des archives communales de 1926.

Plans

BUGNIET (Pierre-Gabriel), Plan du premier étage des prisons nouvellement construites à Lyon, 1789. (2 S 201)
LOUVIER (Antoine), Projet de prison préventive pour la ville de Lyon [Saint-Paul et Saint-Joseph], 5 plans séparés, 1852. (1 S 94)

Bibliothèque municipale de Lyon

Fonds Coste

Façade projetée pour les prisons de la ville de Lyon, 1827.

Fonds Lacassagne

Archives nationales

Sous-série F16 - Prisons

Prisons

F16 161 - Mouvement et dépenses des prisons. Traitements des employés. Condamnés aux fers. (1808-1817)
F16 280 - Mouvement et dépenses des prisons. (1808-1817)
F16 748-750 - Crédits et dépenses des prisons. Nourriture, entretien, transfèrement des détenus. Subsistances et logement des prêtres reclus. (1791-an IX)
F16 825 - Organisation, entretien et dépenses des prisons. (an X-1810)
F16 508 - Prévision des dépenses des prisons. (an IX)
F16 513 - Dépenses des prisons. Correspondance. Pièces justificatives. (an II-an VII)

Dépôts de mendicité

F16 1118 - Documents se rapportant en majorité à l'époque de l'Empire et de la Restauration. (an XIII-1817)
F16 2804 - Etats, comptes et rapports. (1790-an VIII)

Sources imprimées

Asile Saint-Léonard à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône). Compte-rendu des années 1818-1819, Lyon, impr. Perroud, 1920, 31 p.

BALTARD, Exposé relatif aux constructions du palais de Justice et de la prison de Lyon, suivi de Questions soumises à M. Dumont, Lyon, s.d., 6 p.

BALTARD, Projet du palais de Justice de la ville de Lyon, et mémoire sur les choix de son emplacement, soit à la place de Roanne, soit sur les rochers de la Saône, Lyon, 1830, 23 p.

BÉRENGER (Alphonse-M.M.T.), Rapport fait à la Chambre (des Pairs) ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisons, Séance du 24 avril 1847, s.l., 1847, 170 p.

BÉRENGER (M.), Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire en l'appliquant à tous les lieux de répression du Royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la Justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique, Valence-Genève, Marc-Aurel & Cherbuliez, 1837.

Code des Prisons ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires ou instructions ministérielles concernant le régime intérieur,économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, de 1670 à 1940, Paris,1845-1940, 28 vol.

Compte-rendu des travaux de la Société de Patronage pour les libérés du département du Rhône par M. Orsel aîné, Président de la Société, Lyon, Impr. Pélagaud et Lesne, 1838, 47 p. (Archives départementales du Rhône, FM 495).

De la Réforme pénitentiaire. Discours de M. Chenest, avocat général, Cour d'Appel de Lyon, Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887, Lyon, Impr. Mougin-Rusand, 1887, 47 p. (Archives départementales du Rhône, FM 960).

Deuxième Compte-rendu des travaux de la Société de Patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône par M. Orsel aîné, Lyon, Impr. Mougin-Rusand, 1840, 58 p. (Archives départementales du Rhône, FM 496).

FAYARD (E.), Rapports à la Commission de surveillance des Prisons de Lyon (1885-1886), Pitrat, 1885. 1886, 15 & 15 p.

Fondation de Saint-Léonard pour les condamnés libérés repentants. Compte rendu pour l'année ... [1877.1879.1881], Lyon, Impr. du Salut Public, 1878, 1880, 1882.

HOUSSARD (Georges), Eloge de M. de Metz, prononcé à la séance publique de la Société d'Agriculture d'Indre-et-Loire le 21 décembre 1873, Tours, Impr. Ladevèze, 1874, 19 p. (Archives départementales du Rhône, FM 1885-S).

Oeuvre Saint-Léonard. Etablissement de relèvement moral pour les condamnés primaires. Couzon-au-Mont-d'Or, Lyon, Impr. commerciale du «Nouvelliste», 1937, 24 p.

Règlement général des prisons de Lyon, précédé d'un Rapport adressé par la Commission des Prisons à Mr le Ministre de l'Intérieur par M. L. Bonnardet rapporteur, Lyon, Impr. Boitel, 1837, 126 p.

Revue pénitentiaire et de droit pénal, Paris, Marchal, 1888-1921.

Société de Patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône, Lyon, Impr. Rusand, 1836, 15 p.

Bibliographie

Instruments de travail

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