5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels d'enquêtes de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5191W1-5191W220
Date
1911-1999
Description physique
23 ml
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Dossiers n° 669 507 à 1149 507.
Cote/Cotes extrêmes
5191W109
Date
1937-1991
Présentation du contenu
669 507 - Violences volontaires avec armes, conduite en état d'ivresse (1965-1980), violences et port d'arme, menaces de mort avec arme, expulsion, vol de numéraires et bijoux (1959-1965), usurpation de fonction (1965)
679 507 - Vol, exploitation irrégulière de maison d'enfants, chèques sans provision (1966)
689 507 - Vol, enquête sur un candidat à un poste (1967)
699 507 - Demande d'autorisation d'exercer, autorisation d'héberger sa famille (1968)
709 507 - Vol de son portefeuille à la gare, outrages à agent, vagabondage, mendicité, ivresse, abus de confiance, désertion, tentative d'escroquerie (1937-1973), chèque sans provision (1969)
719 507 - Vol de ses papiers dans sa voiture, recherche dans l'intérêt des familles (1970-1976), procédure d'expulsion (1970)
729 507 - Vols, violation de domicile, dégradation de véhicule (1977-1978), fugue de son école (1971)
739 507 - Attitude à la débauche, prostitution (1972-1974), vol de roues de voiture (1972)
749 507 - Vol, tentative de vol, port d'arme, coups et blessures volontaires, privation de soins à enfant, vol à la roulotte (1972-1979)
759 507 - Chèques sans provision (1973-1974)
769 507 - Vols (1974)
779 507 - Présomption de participation à une bande armée contre l'État (1976)
789 507 - Abus de confiance, faux en écriture (1975)
799 507 - Fugue (1975)
809 507 - Vol et falsification de chèques, infraction aux TCL (1975-1981)
819 507 - Coups et blessures réciproques (1976)
829 507 - Escroqueries aux chèques, infraction à la police de la chasse (1976-1979)
839 507 - Escroquerie, vols, falsification de chèques et usage, abus de biens sociaux (1977-1979)
849 507 - Plainte pour vol avec violences (1977)
859 507 - Coups et blessures volontaires (1978)
879 507 - Vols à employeur (1979)
889 507 - Outrage public à la pudeur, vol, coups et blessures volontaires avec arme (1979-1988)
899 507 - Audition un déficit de fabrication (1979)
909 507 - Vol (1979)
919 507 - Vols, insoumission, escroqueries (1980-1986)
929 507 - Vol à l'étalage, vol de cyclomoteur (1980-1982)
949 507 - Escroquerie, détournement de gage, abandon de famille (1954-1981)
959 507 - Conduite en état alcoolique (1981)
969 507 - Coups et blessures volontaires (1981)
989 507 - Abandon de famille (1982)
999 507 - Naturalisation (1982)
1009 507 - Enlèvement d'un enfant par fraude et violences contre rançon (1983)
1029 507 - Détention et port d'arme prohibée (1984)
1039 507 - Attentat à la pudeur sur mineures de 15 ans par ascendant légitime (1984)
1049 507 - Cessation de recherches, chèque non payé, infraction avec des stupéfiants (1985)
1059 507 - Autorisation d'acquisition et détention d'arme à titre sportif (1986)
1079 507 - Dénonciation calomnieuse (1987)
1089 507 - Tentatives de vols à la roulotte (1988)
1099 507 - Conduite d'un véhicule malgré suspension, blessures involontaires (1988)
1109 507 - Coups et blessures volontaires (1989)
1119 507 - Recherché, suspension de permis (1990)
1129 507 - Vol à la tire dans un train (1990)
1139 507 - Enquête de moralité pour un emploi d'huissier (1991)
1149 507 - Audition sur excès de vitesse (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991