EDEPOT132 - Commune de Meys.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT132/ 1-EDEPOT132/190

Date

1662-1990

Importance matérielle

3,9

Origine

Meys (Rhône).

Biographie ou Histoire

La commune de Meys se situe dans le canton de Saint-Symphorien-sur-Coise, au sud-ouest du département du Rhône et en limite avec le département de la Loire. Elle est entourée au nord par la commune de Haute-Rivoire, à l'est par les communes de Souzy et Aveize, au sud par la commune de Grézieu-le-Marché et à l'ouest par les communes de Virigneux (Loire) et Maringes (Loire).

Jusqu'à la Révolution française, Meys fait partie de la province de Forez. La paroisse dépendait de l'archiprêtré de Courzieu et était du ressort de l'élection de Montbrison et de la sénéchaussée de Saint-Etienne.

Au Moyen Âge, le bourg de Meys est fortifié. Certains vestiges sont encore visibles aujourd'hui.

Jusqu'au XIIIe siècle, la seigneurie de Meys appartient à la famille du même nom (de Mays) puis passe notamment aux familles de Payen, de Jarez et d'Urgel. En 1789, la seigneurie appartient au marquis de Pons.

Des gisements de houille ont été découverts sur le territoire de cette commune, principalement agricole. Quelques puits ont même été creusés pour les exploiter avant d'être assez rapidement abandonnés.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la commune de Meys a accueilli une centaine d'enfants de l'agglomération lyonnaise envoyés se réfugier dans les campagnes.

Parmi ses habitants, Meys a compté la famille paternelle de Félix Faure, président de la République (1895-1899).

Modalités d'entrées

Le registre des actes et passeports (1800-1814) a été déposé aux Archives départementales du Rhône à une date inconnue. Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-11) le fonds des archives de la commune de Meys a fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales et métropolitaines le 21 octobre 2022.

Présentation du contenu

Le contenu du fonds déposé est très riche, tant par la quantité que par la diversité des archives qui le compose : il documente l'histoire de la commune de Meys depuis le XVIe siècle et est susceptible d'intéresser l'histoire sociale et économique.

Il comprend les registres de délibérations ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (population, agriculture, contributions, affaires militaires, police, hygiène, justice, élections, personnel communal, finances, édifices et biens communaux, culte, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).

Ces dossiers se composent de documents très variés , notamment des registres, des listes nominatives, des données statistiques, des documents comptables, des rapports, des extraits du registre des arrêtés du maire, du registre des arrêtés préfectoraux ou du registre de délibérations du conseil municipal, de la correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

En 2022, le fonds a été classé par des étudiants du Master Archives de Lyon III (Léna Canton, Léa Lehmann, Anne-Clémence Sardi et Jérome Piat). En 2023, le fonds a été repris, complété et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

Les registres matricules de l'école primaire (1860-1875) ont été coté réglementairement en sous-série 1T.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2022.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Sous-série 1 C 48-51 : taille (1655-1788).

Sous-série 3 C 12-51 : rôles de taille par paroisses (1655-1788).

Sous-série 3 C 94-97 : taille, contentieux (1574-1786).

Sous-série 4 C 17-292, 468-560, 562-603 : impositions directes dont taille (1576-1789).

Sous-série 8 C 397-404 : taille (1590-1789).

Sous-série 1 E : Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime.

Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).

Sous-série 12 G : chapitre Saint-Just.

Sous-série Op 1055-1060 : administration et comptabilité communales.

Sous-série 3 P : cadastre.

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques.

Série S : travaux publics et transports.

1 Fi 366 : plan.

11 Fi 2034 : carte postale.

1486 W 98 : distribution d'énergie électrique par l'Énergie Industrielle (E.I.).

CDP/254 : Fonds documentaire de la conservation du patrimoine du Rhône.

 

Commune de Meys

Archives communales non déposées.

Bibliographie

Ouvrages généraux

COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).

COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).

 

Ouvrages sur Meys

ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DE MEYS, Histoire des routes et des chemins de Meys et dans les Hauts du Lyonnais, FBW Impression, 2016 (cote ADRML : FM 8192).

ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DE MEYS, Histoire de l'église de Meys. Chapelles, presbytère, cimetières, croix et vie paroissiale d'autrefois, Histoire et patrimoine de Meys, 2017 (cote ADRML : FM 8288).

ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DE MEYS, L'usine : tissage de la soie à Lyon, FBW Impression, 2016 (cote ADRML : COMRHO 521).

CHARPIN-FEUGEROLLES Comte de, Recherches historiques et généalogiques sur la commune de Meys et la famille de ce nom, Lyon, Mougin-Rusand, 1889 (cote ADRML : FG B 400).

DOITRAND Nicole, JAMEN Marc, Le retour des poilus à Meys, Histoire et patrimoine de Meys, 2018 (cote ADRML : FM 8550).

 

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT132/130-EDEPOT132/134

Date

1821-1968

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT132/131-EDEPOT132/133

Date

1821-1968

Cimetière.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT132/133

Date

1854-1939

Présentation du contenu

Travaux de translation et de réfection: plan, acte d'acquisition, cahier des charges, devis, procès-verbaux, arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance (1854-1903) ; gestion des concessions : plan, actes de concessions, délibérations du conseil municipal, correspondance (1871-1939).