5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Biographie ou Histoire

Les municipalités de canton furent créées par la constitution de l'an III qui supprima les districts et les communes de moins de 5000 habitants. Dans le Rhône, seules Lyon et Villefranche remplissaient les conditions pour rester communes. Les autres devaient donc se grouper pour former des municipalités cantonales. Cette administration était collégiale et comprenait des délégués des anciennes communes. Dans ces dernières restait seulement un agent national qui s'occupait de l'état civil.

 

Ce dispositif fut supprimé par la constitution de l'an VIII qui rétablit les communes.

Histoire de la conservation

Ainsi que l'explique René Lacour dans le Guide des Archives du Rhône, « le fonds est constitué pour une partie par les dossiers des anciennes administrations révolutionnaires versées au dépôt d'archives de la préfecture en 1800, notamment pour les cantons de Mornant, Neuville et Saint-Genis-Laval. Mais il est composé aussi de tous les registres de délibérations et registres divers qui étaient restés dans les communes et que j'ai pu récupérer au cours de mes inspections d'archives en 1948 ».

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Cote/Cotes extrêmes

22L1-22L3

Date

1795-1800

Cote/Cotes extrêmes

22L2-22L3

Date

1795-1800

1er frimaire an IV-1er floréal an VII.

Cote/Cotes extrêmes

22L2

Date

22 novembre 1795-20 avril 1799

Conditions d'accès

Communicable.