6240W 1-6240W194
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6240W - Tribunal pour enfants - Assistance éducative : dossiers de procédure
1 media
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Assistance éducative : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
30 ml
194 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Présentation du contenu
Dossiers classés à la date de clôture de la mesure, par cabinet et par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cabinet 9.
Cote/Cotes extrêmes
6240W167-6240W194
Date
2013
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.
VO-ZOU.
Cote/Cotes extrêmes
6240W190
Date
2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.