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4508W - Direction des services fiscaux du Rhône - Enregistrement

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Cote/Cotes extrêmes

4508W 1-4508W1475

Date

1974-1980

Description physique

Importance matérielle : 79,79 ml.

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Date d'entrée : 18/01/2010

Présentation du contenu

Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, comptes de notaires, fiches alphabétiques de décès.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable (délai de 50 ans).

Mots clés lieux

LYON (RHONE, FRANCE), BRON (RHONE, FRANCE), VILLEURBANNE (RHONE, FRANCE)

Mots clés matières

DROITS DE SUCCESSION, ENREGISTREMENT, FISCALITE

Mots clés producteurs

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION, ACTE SOUS SEING PRIVE

Cote/Cotes extrêmes

4508W899-4508W957

Date

1975-1979

Présentation du contenu

Ressort : 9e arrondissement de Lyon, communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or et Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Cote/Cotes extrêmes

4508W931-4508W934

Date

1979

Mai-juin 1979.

Cote/Cotes extrêmes

4508W932

Date

1979