5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 419 044 à 1149 044, 439 044, 439 045 à 1039 045, 6090 045, 369 046 à 489 046, 489 049 à 709 049, 439 050 à 1129 050 et 429 051 à 819 051.

Cote/Cotes extrêmes

5358W64

Date

1929-1991

Présentation du contenu

529 049 - Tentative d'homicide, port d'arme prohibé (1958) ; 489 049 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1944) ; 819 051 - Reconduction à la frontière (1986) ; 759 051 – Prostitution (1973) ; 689 051 - Proxénétisme, vol, recel, falsification, vols qualifiés (1967-1976) ; 669 051 – Vols, franchissement clandestin la frontière (1965) ; 489 051 - Port d'armes prohibées et vol de voiture (1945) ; 469 051 - Vols et complicité (1943) ; 459 051 – Recherche (1954) ; 429 051 – Recherche (1939) ; 1129 050 - Décès après saut dans le vide à l'hôpital du Vinatier (1990) ; 439 044 - Vols, coups et blessures (1929-1933) ; 419 044 - Vol, recel, ventes de marchandises impropres à la consommation (1955) ; 489 046 - Émission de chèque sans provision, naturalisation, détournement précomptes, mort avant admission (1952-1970), demande de visa d'entrée (1946) ; 469 046 - Vol, vol de récoltes (1942-1943) ; 459 046 - Grivèlerie (1942) ; 439 046 – Vols (1940) ; 419 046 - Possession de publications licencieuses (1939) ; 369 046 - Vol et recel, délit de pêche, violences (1933-1951) ; 1039 045 - Décès par défenestration (1984) ; 1009 045 - Demande de permission de sortie d'administration pénitentiaire, homicide volontaire (1985-1988) ; 709 045 - Franchissement clandestin de la frontière, vol (1969-1971) ; 509 050 - Vol dans un tronc d'église (1955), infraction à la législation sur la sécurité sociale, chèque sans provision, vol (1948-1954) ; 489 050 - Demande d'enquête judiciaire (1945) ; 469 050 - Usage de fausse carte d'identité (1942) ; 449 050 - Demande de prolongation de permis de séjour (1941) ; 439 050 - Abus de confiance et vol (1940) ; 709 049 - Franchissement clandestin de la frontière, coups et blessures volontaires, vols, proxénétisme (1969-1986) ; 679 049 - Violence avec port d'arme, escroquerie (1966) ; 6090 045 - Vol, fuite d'un commissariat, décès de mort violente accidentelle (1964-1975) ; 649 049 - Clandestin, usurpation d'état civil (1963-1964), escroquerie à chèque (1975), vol et complicité (1965), menaces par lettre, vols, outrages à agents, prostitution (1942-1960) ; 489 045 - Vol, recel (1945-1946) ; 439 045 – Délit de pêche (1936) ; 1149 044 - Vol à l'étalage, séjour irrégulier en France (1991) ; 849 044 - Effraction à la législation sur les chèques escroquerie, port arme prohibée, faux et usage, escroquerie (1978-1990) ; 789 044 - Prostitution, rixe (1975) ; 669 044 - Examen de situation, entrée clandestine en France (1965) ; 479 044 - Manœuvres abortives (1945) ; 469 04 - Recherche d'un forain, vol d'une caisse de fromage (1942) ; 459 044 - Vol, décès en Allemagne (1942).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991