6231W 1-6231W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Pôle social : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2015-2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml
10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2023
Présentation du contenu
Versement d'un spécimen.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
6231W/4-6231W/6
Date
2016-2018
Dossiers jugés le 23 janvier 2017.
Cote/Cotes extrêmes
6231W/5
Date
2017
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers N° 20121778, 20120917, 20120782, 20140205, 20122453, 2013056, 20160417, 20121579, 20121772, 20161373, 20152272, 20141467.
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.