1709W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

1709W 1-1709W9

Date

1964-1983

Importance matérielle

0.77 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/02/1985

Présentation du contenu

Commission départementale d'urbanisme (CDU) (1983). Logement HLM, conventionnement PAH. Ancienne autoroute A 46, tracé de la voie rapide LY 13 (contournement est de Lyon). Courrier et chrono du service (1978-1983).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 2-4 et 9 ont été éliminés en 2011.

Conditions d'accès

Librement communicable.