5110W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Mariages : pièces annexes de l'état-civil

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Cote/Cotes extrêmes

5110W 1-5110W8

Date

1964-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,20 ml, 8 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les pièces annexes concernant les mariages sont conservées par échantillonnage (1 boite sur 20).

Conditions d'accès

Les pièces annexes de l'Etat-civil sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5110W/5-5110W/8

Date

1965-1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1965.

Lyon 3e arrondissement (avril-mai 1965).

Cote/Cotes extrêmes

5110W/5

Date

1965

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1965.