5110W 1-5110W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5110W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Mariages : pièces annexes de l'état-civil
1 media
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Mariage : pièces annexes de l'état-civil.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1964-1965
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml, 8 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les pièces annexes concernant les mariages sont conservées par échantillonnage (1 boite sur 20).
Conditions d'accès
Les pièces annexes de l'Etat-civil sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
1965.
Cote/Cotes extrêmes
5110W/5-5110W/8
Date
1965-1965
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1965.
Lyon 3e arrondissement (avril-mai 1965).
Cote/Cotes extrêmes
5110W/5
Date
1965
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1965.