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2659W - Préfecture de région - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

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Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA).

Cote/Cotes extrêmes

2659W 1-2659W29

Date

1971-1986

Importance matérielle

3.75 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/04/1990

Présentation du contenu

Comptes rendus de séances, statistiques, textes généraux, composition, fonctionnement, notes.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

ADMINISTRATION, ARCHITECTURE, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT