488 669 - Audition sur ses activités pendant l'occupation, membre des JPF, blessures involontaires, vol de voiture, délit de fuite (1945-1977) ; 428 669 – Vagabondage, agression, vol, ivresse publique et manifeste, défaut carnet nomade, violences, insoumission en temps de paix (1946-1964), refus d'autorisation de séjour, violences, vol de bicyclette (1956) ; 488 595 - Vol de tissus (1945) ; 458 595 – Vol, usage de tickets falsifiés (1941-1942) ; 438 595 - Demande de visa d'arrivée pour séjour (1940) ; 768 598 – Viols, attentats à la pudeur, défaut d'assistance à personne en péril, tentative de proxénétisme, coups et blessures avec guet-apens, vol et tentative, vol de voiture (1974-1975) ; 498 598 - Trahison (1947) ; 488 598 – Collaboration, tondue, indignité nationale (1945), vol à l'étalage (1941) ; 518 597 - Tentative de meurtre, port d'arme prohibée, membre du FLN, coups et blessures (1957) ; 518 597 – Membre du FLN, victime tentative d'assassinat (1957) ; 448 597 - Victime d'un vol de vélo puis d'une sacoche dans sa voiture, vols et tentative, trafic, entrée en France défavorable (1941-1980) ; 728 599 – Vol par effraction, vol à main armée, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, enquête familiale, dettes, attaque à main armée, proposition d'expulsion, rébellion et détention d'arme, vols, défaut titre de séjour, vols et recel de véhicules volés, infraction fiscales (1972-1990) ; 488 599 - Audition sur ses activités durant l'occupation, intelligence avec l'ennemi (1945) ; 438 599 – Vol, défaut pièces d'identité (1940-1941) ; 398 599 - Refus d'obtempérer, chèques sans provision, abandon de famille, entraves à l'inspection du travail, vols, tentative d'escroquerie, vagabondage, infraction loi sur les étrangers, enquête sur tutelle aux prestations familiales, autorisation de mariage, mise en demeure de quitter le territoire, refoulement, fugue (1935-1976) ; 468 577 – Vols, violation de domicile, vagabondage, défaut de carnet nomade, outrages et voies de fait envers un supérieur, outrages à l'armée, abus de confiance, escroqueries, interdiction de séjour, recherche de son identité réelle (1929-1945) ; 398 577 - Homicide involontaire, recel, vol de sa bicyclette (1936-1943) ; 728 576 - Accident mortel de la circulation, décès suspect à domicile, mort violente par défenestration (1970-1971) ; 638 576 - Recherche d'un insoumis, recherche dans l'intérêt des familles (1962) ; 468 576 – Vols, attestation de réfractaire au STO (1942-1978) ; 728 577 - Décès avant admission suite à une malaise, décès d'une intoxication oxycarbonée, décès suspect à domicile (1970-1971) ; 728 579 - Suicide par absorption de produit chimique, suicide par arme à feu, suicide par pendaison (1971) ; 638 579 - Enquête sur un décès par noyade (1962-1969) ; 428 579 – Naturalisation, chèque sans provision (1939-1967) ; 518 572 - Enquête sur son activité dans la résistance (1957) ; 498 572 - Homicide par imprudence, blessures involontaires, émission chèques sans provision (1948-1960) ; 418 572 - Signature non conforme suite à mésentente commerciale, recherche dans l'intérêt des familles, perte de papiers, naturalisation, violences, chèque sans provision (1938-1979) ; 458 594 – Vols, falsification et usage de tickets falsifiés (1937-1942) ; 448 594 - Audition sur une balade en vélo (1941) ; 318 594 – Prostitution, enquête sur le décès de son ancien amant susceptible de lui avoir prêté de l'argent, soupçon d'empoisonnement, fraude sur l'eau de Vittel (1948-1954).

Communicable 75 ans après l'année 1990