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4829W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Accueil des étrangers

1 media

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Accueil des étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

4829W 1-4829W89

Date

1983-2005

Importance matérielle

9,15 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/02/2013

Présentation du contenu

Accueil des Kosovars dans le Rhône (1999-2001). Commission locale d'admission (2001-2003). Admission en France des travailleurs algériens (1985-1986). Introduction de travailleurs étrangers (1984-1993). Régularisations (1989-1991). Demandes d'asile (1997-2005). Enquêtes d'urgence (1993-1995). Examen de niveau de français (1989).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4829W en PDF

Mots clés lieux

KOSOVO, ALGERIE, ROUMANIE, BOSNIE

Mots clés matières

ACTION SOCIALE, EDUCATION, EQUIPEMENT, ETRANGER, EXAMEN, FOYER, IMMIGRATION, IMMOBILIER, LOGEMENT SOCIAL, NATURALISATION, ORGANISATION SCOLAIRE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, REFUGIE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés collectivités

CENTRE PIERRE VALDO, FORUM REFUGIES