5725W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoires des actes des notaires

1 media

Notaires : répertoires des actes.

Cote/Cotes extrêmes

5725W 1-5725W64

Date

1988-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

64 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

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Mots clés matières