4589W 1-4589W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4589W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
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Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1994-1994
Importance matérielle
3.35 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/07/2010
Présentation du contenu
Articles 1-5 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Article 6 : statistiques, rapports, bilans. Article 7 : procédures civiles (nationalité, mariages, adoptions). Article 8 : Correspondance en matière commerciale ; requêtes concernant des mineurs. Article 9 : conditions de détention ; recours devant la Commission européenne des droits de l'homme. Articles 10-12 : affaires pénales. Articles 13-15 : requêtes de particuliers. Articles 16-17 : plaintes contre maires et autres personnalités. Articles 18-21 : extraditions, commissions rogatoires, remises d'actes en provenance de l'étranger.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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