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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/08/1990
Présentation du contenu
Aide financière du Département aux hôpitaux, hospices et établissements d'hospitalisation privés : instructions, enregistrement des réunions, courriers. Pauvreté.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 3-4 ont été éliminés en 2011.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Mots clés matières
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