2742W - Département du Rhône - Protection sociale

1 media

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Protection sociale.

Cote/Cotes extrêmes

2742W 1-2742W2

Date

1986-1989

Importance matérielle

0.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction générale des services départementaux (DGSD)/Secrétariat

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/08/1990

Présentation du contenu

Aide financière du Département aux hôpitaux, hospices et établissements d'hospitalisation privés : instructions, enregistrement des réunions, courriers. Pauvreté.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 3-4 ont été éliminés en 2011.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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