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4744W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Procédures correctionnelles

1 media

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Procédures correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4744W 1-4744W81

Date

1970-1997

Importance matérielle

11 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/2012

Présentation du contenu

Dossiers de procédure pénale de 4e et 5e classes.

Conditions d'accès

Dossiers communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4744W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE