Versement du 22/09/2022

Le versement comprend des documents relatifs aux installations de transport de matières dangereuses que sont les hydrocarbures, le gaz et les produits chimiques comme l'éthylène et le propylène. Les documents permettent de renseigner tant en ce qui concerne le tracé de ces canalisations que leur mise en place et leur contrôle.

Le versement est classé par type de matière transportée puis par société assurant la construction et le transport.

Certains documents ne sont pas communicables pour des raisons de sécurité publique. Il s'agit principalement des plans à l'échelle 1/5000 et inférieure ainsi que les plans et cartes de tracé, les plans de récolement, les plans de pose et les plans parcellaires. Les autres documents sont communicables immédiatement ou après un délai de 50 au titre du respect de la vie privée.

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Préfecture du Rhône

5M128 - Produits toxiques, contrôle sanitaire, demande d'autorisation de fabrication (1813-1924) ;

5M129 - Matières dangereuses résultant d'activités industrielles, contrôle sanitaire (1850-1909) ;

74W1-81 - Industrie des combustibles (1940-1950) ;

1042W - Contrôle des matières dangereuses (1956-1979) ;

1059W6 - Projet d'implantation d'une deuxième raffinerie (1970-1974) ;

1585W1-15 - Carburants, distribution ;

1596 W1-7 - Carburant domestique (1978-1981) ;

1794W - Transport de matières dangereuses (1984-1985).

Archives nationales

20000307/16-20000307/23 - Société du pipe-line Méditerranée-Rhône (SPMR) (1938-1998) ;

19800118/11 - ELF Rhône - Alpes (1957-1976).

Sites Internet

• AIDA : https://aida.ineris.fr/thematiques/canalisations-transport ;
• Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) : https://www.spmr.fr ;
• Société du pipeline sud-européen : https://www.spse.fr/
• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/canalisations-de-transport-et-de-distribution-r3718.html

Balan, Bressolles, Bourg-Saint-Christophe, Faramans, Saint-Eloi, Rignieux-le-Franc, Crans, Chalamont, Chatenay, Dompierre-sur-Veyle, Lent, Servas, Péronnas, Saint-Rémy, Saint-Denis-Le-Bourg, Polliat et Viriat.