4266W - Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon - Affaires criminelles

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4266W 1-4266W147

Date

1938-2001

Importance matérielle

14.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DIPJ) DE LYON/Division de police technique/Service régional de documentation criminelle (SRDC)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/03/2007

Présentation du contenu

Crimes et délits (terrorisme, sectarisme, proxénétisme, homicides, vols, violences, abus de confiance et corruption,...).

Conditions d'accès

Dossiers librement communicables après un délai de 75 ans (police judiciaire) ou de 100 ans (police judiciaire mineurs) à compter de leur clôture.

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