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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/03/2007
Présentation du contenu
Crimes et délits (terrorisme, sectarisme, proxénétisme, homicides, vols, violences, abus de confiance et corruption,...).
Conditions d'accès
Dossiers librement communicables après un délai de 75 ans (police judiciaire) ou de 100 ans (police judiciaire mineurs) à compter de leur clôture.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
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