10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Cote/Cotes extrêmes
01756
Autres Cotes
10C1616-10C1726
Date
1693-1816
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
01760
Autres Cotes
10C1618-10C1674
Date
1706-1792
Mots clés typologiques
14 avril 1783-2 avril 1785.
Cote/Cotes extrêmes
01813
Autres Cotes
10C1670
Date
1783-1785