5139W 1-5139W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5139W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de l'association sportive de Saint-Etienne (ASSE) : dossier de procédure
1 media
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Affaire de l'association sportive de Saint-Etienne (ASSE) : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1976-1991
Importance matérielle
1,65 ml, 13 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe pénal
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Scellés et cotes judiciaires.
Cote/Cotes extrêmes
5139W/9-5139W/13
Date
1982-1986
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Procès-verbaux n° 1 : cote judiciaire n° 1 et scellés n° 1 à 14.
Cote/Cotes extrêmes
5139W/9
Date
1982
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable