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4591W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général

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Dossiers suivis par le Parquet général.

Cote/Cotes extrêmes

4591W 1-4591W26

Date

1996-1996

Importance matérielle

4.05 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/2010

Présentation du contenu

Articles 1-5 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Articles 6-7 : rapports et statistiques. Article 8 : procédures civiles (nationalité, mariages, adoptions). Article 9 : conditions et problèmes de détention. Article 10 : plaintes contre maires et autres personnalités. Articles 11-12 : affaires pénales (abus de confiance, commissions occultes). Article13 : Affaires concernant les mineurs ; correspondance en matière commerciale ; recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Article 14 : lutte contre les sectes. Articles 15-18, 20-21 : affaires pénales. Articles 19, 22-26 : extraditions, commissions rogatoires.

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4591W en PDF

Mots clés matières

ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, AUXILIAIRE DE JUSTICE, CONDITION PENITENTIAIRE, ETAT CIVIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, MARIAGE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PERSONNALITE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SECTE, SOCIETE