5L-30L - Municipalités cantonales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

19L1-19L8

Date

1795-1800

Cote/Cotes extrêmes

19L1-19L4

Date

1795-1800

24 brumaire an IV-8 brumaire an VI.

Cote/Cotes extrêmes

19L1

Date

15 novembre 1795-29 octobre 1797

Conditions d'accès

Communicable.