4244W - Service départemental de l'office national des anciens combattants (ONAC) - Anciens combattants et pupilles de la Nation

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Cote/Cotes extrêmes

4244W 1-4244W280

Date

1919-2005

Importance matérielle

35.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)

Modalités d'entrées

Versement 2007.09.11

Présentation du contenu

Administration générale, gestions des ressortissants du service et commémorations.

Conditions d'accès

Oui, sauf 4244W1, 7-9, 21, 22-54, 56-58, 59-63, 67-69, 70, 73-75, 105-108, 120-266, 268-270 communicables au terme d'un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Cote/Cotes extrêmes

4244W21-4244W280

Date

1919-2005

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Cote/Cotes extrêmes

4244W21-4244W75

Date

1919-1993

Présentation du contenu

Assistance aux pupilles de la Nation et aux enfants de déportés (1923-1980)

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Aide aux déportés, internés et fusillés de la seconde guerre mondiale.

Cote/Cotes extrêmes

4244W75

Date

1945-1977

Présentation du contenu

Secours aux ressortissants du Comité des oeuvres sociales des organisations de la Résistance avant la reconnaissance de leurs droits : convocations, procès-verbaux de la commission d'attribution de secours aux ressortissants du COSOR, tableaux nominatifs des décisions de la commission, circulaires (1945-1947). Secours et indemnisation, application de la réglementation et relations avec les associations : textes officiels, correspondance, notes (1947-1964). Relations avec l'association des déportés internés parents d'enfants handicapés : fiches de renseignements (1975-1977). Organisation de l'assistance médicale systématique aux déportés politiques : correspondance, comptes rendus d'examens médicaux (1949-1951).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé