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3504W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès à l'éducation des enfants handicapés

1 media

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Éducation spéciale.

Cote/Cotes extrêmes

3504W 1-3504W11

Date

1972-1972

Importance matérielle

1.35 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/02/1999

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants handicapés nés en 1972.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3504W en PDF

Mots clés matières

EDUCATION, EDUCATION SPECIALE, ENFANT HANDICAPE, ENSEIGNEMENT, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL