6111W 1-6111W31
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/03/2023
Présentation du contenu
Dossiers administratifs des travaux, contenant notamment des autorisations d'urbanisme, des demandes de permis de construire ou de démolir, des déclarations de travaux ou d'achèvement de travaux, des plans, des délibérations.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Restructuration des cuisines, agrandissement du hall d'entrée, pose d'un auvent et modification d'ouvertures : déclaration de travaux exemptés de permis de construire. Travaux d'agrandissement : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux, extrait du procès-verbal du 24 mai 1993. Restructuration de l'accueil et VRD : demande de permis de construire, arrêté du permis de construire accordé, déclaration préalable, déclaration d'ouverture de chantier.
Notes
VRD : Voirie et Réseaux Divers.
Mots clés collectivités
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