4945W 1-4945W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4945W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Importance matérielle
4,2 ml, 30 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2015
Présentation du contenu
Dossiers se terminant par 0, ou classés en A ou B au recueil Lebon ou présentant un intérêt médiatique, sociologique ou historique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Du 3 au 17 juin 2008.
Cote/Cotes extrêmes
4945W/14
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008