5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5539W1-5539W55
Date
1924-1992
Description physique
5,50 ml
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Dossier n° 526 081, 1086 081, 966 082, 766 086, 526 097, 796 097, 686 098, 936 100 à 1136 100, 884 720, 674 722, 1044 722, 664 724 à 964 724, 694 744, 1034 752, 754 753, 1104 753, 874 756, 1054 757, 744 758, 1064 759, 834 761 et 664 763.
Cote/Cotes extrêmes
5539W45
Date
1958-1991
Présentation du contenu
664 763 - Meurtre sur son épouse, chèques sans provision, assassinats et vols (1965-1966)
834761 - Proxénétisme (1986)
1064 759 - Vol à main armée, vol avec violences, vol dans véhicule, tentative de vol à la roulotte, vol avec effraction (1986-1991)
744 758 - Homicide volontaire sur sa femme (1972)
1054 757 - Outrages publics à la pudeur sur mineures (1985)
804 724 - Homicides volontaires et tentatives avec arme à feu (5 morts et 3 blessés), empreintes papillaires (1983)
734 724 - Proxénétisme, note de l'Algérie (1971-1972)
664 724 - Proxénétisme (1965)
874 756 - Homicide involontaire par imprudence, délit de fuite, non-assistance à personne en danger (1980)
964 724 - Viol par ascendant sur mineur de 15 ans (1982)
966 082 - Double meurtre en Corse sur des touristes dont une lyonnaise (1981-1982)
1136 100 - Proxénétisme, recel de bijoux (1983)
966 100 - Coups volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner (1981-1985)
936 100 - Meurtre dans un train (1980-1981)
686 098 - Vols, escroqueries, vol de voiture, vol de chéquiers, falsification de chèques et usage (1964-1978)
766 086 - Proxénétisme (1974)
1086 081 - Infraction à interdiction définitive du territoire national, infraction à législation sur les stupéfiants, séjour irrégulier, recherches dactyloscopiques (1987-1991)
526 081 - Escroqueries et tentatives, séjour irrégulier, émission de chèques sans provision, vols par effraction, recel, faux en écriture privée, vols de cyclomoteurs (1961-1984)
796 097 - Attentat aux mœurs, non-assistance à personne en danger, vols avec effraction de coffre-fort, de véhicules et de diable (1965-1975)
1044 722 - Suspicion d'émission d'un faux billet (1986)
674 722 - Recel (1990), évasion, assassinat avec torture et barbarie et vol qualifié (1983-1984)
884 720 - Tentative d'homicide volontaire avec barbarie et couteau sur sa mère (1981)
526 097 - Attentat aux mœurs sur mineur de 15 ans, enquête de moralité, vols (1958-1964)
694 744 - Proxénétisme aggravé, conduite en état d'ivresse, accident matériel de la circulation avec dégâts aux domaines publics (1991)
1104 753 - Viol et tentative (1989)
754 753 - Proxénétisme aggravé et tentative (1974)
1034 752 - Séquestration volontaire, usurpation fonction et titre, abus de confiance, séjour irrégulier, non transfert et défaut de carte grise (1984-1987).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991