La délégation régionale du CNRS Rhône-Auvergne (DR7) a été créée en 1973 et est située au 2 avenue Albert Einstein à Villeurbanne. Elle se compose d'un service financier et comptable (SFC), d'un service des ressources humaines (SRH), d'un service technique et logistique (STL), d'un service partenariat et valorisation (SPV), des affaires générales (AG), du MPRU (Mission projets transverses et relation avec les unités) et d'une direction déléguée. Tous ces services sont chargés de déployer et suivre les directives nationales du CNRS au niveau régional. Le responsable de la délégation est le délégué, il ou elle est nommé(e) au niveau national par la direction générale déléguée aux ressources pour 5 ans, renouvelable une fois.

Le service des ressources humaines de la délégation gère 2700 agents environ, travaillant dans les 121 unités de recherche réparties en majorité dans ou autour des villes de Lyon et Villeurbanne, mais aussi vers Clermont-Ferrand et Saint-Etienne.

Le Service des ressources humaines (SRH) est actuellement constitué de 3 pôles : 

• Le pôle gestion s'occupe du suivi de l'ensemble des agents CNRS exerçants dans les laboratoires de la délégation, titulaires ou non de la fonction publique (fonctionnaires, contractuels, vacataires, stagiaires, apprentis). Ce pôle est donc en charge de créer et d'alimenter les dossiers du personnel renseignant leur carrière, de fournir les éléments justificatifs permettant d'établir la paye au bureau central de la paye (BCP), et de déclencher les démarches lors de la titularisation, de l'accueil de chercheurs ou chercheuses étrangers, ou encore lors de détachement. Il est actuellement composé de 14 agents.
• Le pôle conseil et recrutement regroupe des conseillers RH qui sont chargés de prendre contact avec différents agents en cas de problématiques RH dans les laboratoires, ou pour répondre à des questions d'orientation de carrière. Ce pôle intègre aussi le domaine de la formation permanente dont les agents sont chargés de synthétiser à la fois les demandes et les besoins remontants des laboratoires (formations collectives et intra) et les actions décidées par le niveau national du CNRS (ANF), pour créer un catalogue de formation et permettre l'organisation de celles-ci (recherche de formateurs, suivi du budget annuel alloué pour la délégation, mise à disposition de salles et matériels, programmation). Il est composé de 7 agents.
• Le pôle juridique et appui au pilotage qui est composé d'un seul agent, chargé du suivi des litiges avec les agents et d'assurer la conformité juridique des démarches de recrutement, contractualisation etc. Cet agent est aussi référent pour la gestion des archives du SRH.

Le CNRS en tant qu'établissement public a été créé en 1939. Les dossiers du personnel étaient donc centralisés à la direction des ressources humaines (DRH) à Paris avant la création des délégations. Lors de la création de celles-ci à partir de 1973, les dossiers correspondants aux laboratoires couverts par ces délégations leur ont été envoyés pour prise charge par les services des ressources humaines (SRH) respectifs.
Dans les années 2010, une partie a été externalisée auprès d'un prestataire en raison d'un manque de place. L'externalisation a pris fin au mois de mars 2025 avec la réintégration sur site de toutes les archives suite à leur traitement.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2025

Le présent versement se compose de 3 ensembles concernant dans l'ordre le pôle gestion, le pôle formation et le pôle de l'action sociale.

Les articles du pôle gestion consistent en dossiers du personnel concernant les agents nés entre 1939 et 1944. 4 dossiers sont antérieurs et concernent des agents ayant atteint le plus haut grade possible au CNRS à savoir Directeur de recherche de classe exceptionnelle (DRCE). Il a donc été décidé de les intégrer au versement.

Les articles du pôle formation sont composés de :

• bilans annuels de la formation permanente, réalisés par les agents de la délégation,
• documents de suivi du budget,
• plans de formation réalisés par les unités de recherche sur la base de leur besoin.

Les articles du pôle action sociale sont composés de comptes rendus de commissions et de bilans annuels.

Glossaire par ordre alphabétique :

 - ADAC : Accompagner, dynamiser, agir et créer (association)

 - AI : Assistant Ingénieur

 - ANF : Action nationale de formation

 - ANR : Agence nationale de la recherche

 - AT : Accident du travail

 - BAP : Branche d'activité professionnelle

 - C2P2 : Chimie catalyse polymères procédés (laboratoire)

 - CNRS : Centre national de la recherche scientifique

 - COFO : Correspondant formation

 - COMUE : Communauté d'universités et établissements

 - CORAS : Commission régionale de l'action sociale

 - CR1 : Chargé de recherche 1ère classe

 - CR2 : Chargé de recherche 2ème classe

 - CRH : Conseiller ressources humaines

 - DR : Délégation régionale / Directeur de recherche

 - DR1 : Directeur de recherche 1ère classe

 - DR2 : Directeur de recherche 2ème classe

 - DRCE : Directeur de recherche de classe exceptionnelle

 - DRH : Direction des ressources humaines (national)

 - DU : Directeur(rice) d'unité

 - ET : Ecole thématique

 - IE : Ingénieur d'étude

 - IN2P3 : Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (laboratoire)

 - IPNL : Institut de physique nucléaire de Lyon (laboratoire)

 - IR : Ingénieur de recherche

 - IRC(E) : Institut de recherche sur la catalyse (laboratoire)

 - ITA : Ingénieur et technicien d'appui à la recherche

 - LACE : Laboratoire application chimie et environnement (laboratoire)

 - LMOPS : Laboratoire matériaux organiques à propriétés spécifiques (laboratoire)

 - LMPOS : Laboratoire Matériaux Optiques Photonique et Systèmes (laboratoire)

 - MOM : Maison de l'orient et de la méditérranée (laboratoire)

 - MPRU : Mission projets transverses et relations avec les unités

 - SHS : Sciences humaines et sociales

 - SPAT : Service des pensions et accidents du travail

 - SPV : Service partenariat et valorisation

 - SRH : Service des ressources humaines (régional)

 - T : Technicien

 - UAR : Unité d'appui et de recherche

 - UMR : Unité mixte de recherche

 - UPR : Unité propre de recherche

Textes règlementaires ayant permis la préparation du versement : Instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/002 du 15 janvier 2007, DPACI/RES/2009/018, AD 95-1, ainsi que le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014.

Le fonds des dossiers du personnel soumis à échantillonnage s'élevait à 357 articles. Parmi eux, tous les dossiers concernant des postes de direction de recherche ont été intégrés au versement d'office, représentant 75 dossiers.
Les 289 dossiers restants ont été classés par date de naissance de la plus ancienne à la plus récente et ont fait l'objet d'un échantillonnage systématique sur la base de la sélection d'un dossier sur 5. Le total de dossiers sélectionnés ainsi s'élève à 57 et concernent les grades suivants, du plus bas au plus haut : adjoint technique, technicien, assistant ingénieur, ingénieur d'étude, ingénieur de recherche et chargé de recherche et chercheur associé.
Le total de dossiers du personnel versé s'élève donc à 132 dossiers.

Le classement du fonds est basé sur l'ordre de présentation des missions RH dans la circulaire de 2007 dédiée aux archives produites par le CNRS et ses délégations.
Les dossiers du personnel sont classés par ordre alphabétique. 

Fonds librement communicable, conformément aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine. 
Un délai de communicabilité de 50 ans après la date du document le plus récent est appliqué pour les dossiers du personnel (vie privée).

Voir l'inventaire 6454W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

5461W - Centre national de la recherche scientifique (CNRS), délégation Rhône Auvergne. Dossiers de personnel. 1911-2003

133 dossiers : photographies, pièces d'état civil, certificat de position militaire, attestations d'inscription à la sécurité sociale, certificats médicaux d'aptitude, état des services accomplis, curriculum vitae, diplômes, actes portant titularisation et nomination, lettres de recrutement, contrats de travail, arrêtés de détachement, demandes de mise en disponibilité, demandes et décisions de congé, déclarations et décisions de cumul, comptes rendus d'évaluation, arrêtés de radiation, certificats de travail, décisions d'admission à la retraite, états et dossier de validation des services, déclarations d'accident, recours hiérarchiques et recours gracieux, notes, correspondance.