De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1904 du code civil.

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De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1904 du code civil.

Cote/Cotes extrêmes

FM 4103

Auteur

Benech, M.

Lieu de publication, production et/ou distribution

Toulouse

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BertrandDelafoy

Date de publication, production et/ou distribution

1841

Pagination

500

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