4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes.

Cote/Cotes extrêmes

14177

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/926

Date

1838-1969

Biographie ou Histoire

Après 1858 ce bureau prend d'autres noms : - 1858-1872 : bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce, justices de paix, conseil des Prud'hommes. Il enregistre les actes administratifs et actes sous-seing privé, les actes du tribunal de com

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

Registres des extraits d'actes.

Cote/Cotes extrêmes

15070

Autres Cotes

3Q23/883-3Q23/899

Date

1956-1969

Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé, actes de sociétés, mutations de fonds de commerce.

Cote/Cotes extrêmes

15071

Autres Cotes

3Q23/883-3Q23/886

Date

1965-1969

Mots clés typologiques

Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce