5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention administrative : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5991W 1-5991W10

Date

2014-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. Un dossier sur 30 a été conservé.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5991W/8-5991W/10

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.

Du 18 octobre au 25 décembre 2016.

Cote/Cotes extrêmes

5991W/10

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.