5991W 1-5991W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention administrative : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Rétention administrative : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,5 ml
10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. Un dossier sur 30 a été conservé.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2016.
Cote/Cotes extrêmes
5991W/8-5991W/10
Date
2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.
Du 18 octobre au 25 décembre 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5991W/10
Date
2016
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.