5234W 1-5234W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5234W - Forum réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs d'asile
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Forum réfugiés, plateforme d'accueil : dossiers individuels des demandeurs d'asile.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1984-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14 article(s)
Origine
Forum réfugiés-Cosi
Biographie ou Histoire
Forum Réfugiés est une association sans but lucratif oeuvrant pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile et la promotion de l'état de droit. La plateforme d'accueil accompagne, oriente les demandeurs d'asile dans leurs premières démarches pour l'obtention du statut de réfugié.
Histoire de la conservation
Les dossiers étaient conservés par Forum Réfugiés jusqu'à leur versement en 2016.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/02/2017
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce fonds était constitué de plusieurs centaines de dossiers couvrant la période de 1984 à 2007. Un échantillonnage annuel de 1 dossier sur 10 a été réalisé.
Mode de classement
Classement chronologique.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture.
Autre instrument de recherche
5068 W Dossiers individuels des demandeurs d'asile hébergés par Forum réfugiés.
281 J Fonds de l'association Forum réfugiés.
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5234W/8
Date
2002-2002
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
8 algériens, 2 albanais, 1 arménien, 1 bosniaque, 1 camerounais, 1 congolais, 1 estonien, 1 géorgiens, 1 irakien, 3 iraniens, 1 mongol, 1 nigérian, 4 russes, 1 turc, 3 yougoslaves.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2002.